ACHER KRIEF.
Avocat à la Cour
09.51.02.97.90
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Tribunal des prud'Hommes

DROIT DU TRAVAIL

& de la Sécurité sociale

Droit du Travail

Parce que les relations salarié-employeur sont au cœur du bon développement d’une entreprise et que les priorités de chaque partie ne sont pas toujours identiques, le cabinet d’avocat KRIEF intervient sur tous les aspects du droit du travail et de la Sécurité sociale tant au titre du conseil que du contentieux.

EMPLOYEURS

  • Préparation de l'embauche d'un salarié et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim...)
  • Rédaction et modification des contrats de travail avec une attention particulière sur les clauses sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence ...)
  • Rédaction ou mise à jour du règlement intérieur, un document unique d’évaluation des risques (DUER)
  • Processus d'évaluation du salarié
  • Procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement...)
  • Conseil quotidien dans l'application des règlementations (règlement intérieur, congés payés, paie, formation...)

SALARIÉS

  • Contestation de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied conservatoire ou disciplinaire…)
  • Contestation du licenciement : convocation à entretien préalable, notification du licenciement.
    Motif personnel (faute simple, grave, lourde, insuffisance professionnelle, inaptitude…)
    Motif économique - contexte de covid-19 et de chômage partiel (plan social, plan de sauvegarde de l’emploi, obligation de reclassement, priorité de réembauchage, indemnités de licenciement, plan de départs volontaires…)
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Départ négocié : rupture conventionnelle, transaction
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d'Appel
  • Contestation d’une modification du contrat de travail ou des conditions de travail (heures supplémentaires, convention de forfait-jours, travail dissimulé…)
  • Défense en cas de harcèlement moral ou sexuel
  • Défense en cas de discrimination au retour du congé maternité, discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination hommes femmes

Le cabinet d’avocat KRIEF vous conseil et vous accompagne pour mener à bien une négociation favorable ou défendre efficacement vos intérêts devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel.

Droit de la Sécurité sociale

Le cabinet de Maître KRIEF vous accompagne et vous conseille sur tous les litiges que vous pouvez rencontrer dans le domaine du droit de la sécurité sociale couvrant notamment :

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

En cas d’Accident du travail (sur votre lieu et pendant vos horaires de travail) ou de Trajet (entre lieu de travail ou lieu de restauration pendant la pause repas et domicile), le cabinet d’avocat KRIEF vous accompagne à tous les stades de la procédure pour faire reconnaître vos droits 

  • Formalités de déclaration de l’accident de travail ou de trajet
  • Suivi de la procédure d’instruction initiée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
  • Contestation de la décision de refus de prise en charge de l’accident du travail ou de trajet
  • Contestation du taux d’incapacité
  • Action judiciaire en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ouvrant droit pour le salarié victime à des indemnisations : majoration de la rente versée par la sécurité sociale ET réparation intégrale des préjudices (physiques et morales, sexuel, esthétique, d’agrément, perte ou diminution des possibilités professionnelles , frais d’adaptation du véhicule ou du logement suite à l’accident de travail / de trajet, déficit fonctionnel temporaire...).

LES MALADIES PROFESSIONNELLES

La reconnaissance d’une Maladie professionnelle vous ouvre les mêmes droits qu’un Accident du travail ou de trajet.

Pour être reconnue comme étant d’origine professionnelle, une maladie doit être la conséquence d’une exposition pour la victime à un risque dans l’exercice de sa profession (amiante, plomb, agents chimiques CMR, rayonnements ionisants, gestes répétitifs, outils de travail, chutes…) et prévue par un des tableaux annexés au code de la sécurité sociale.

Chaque tableau énumère les conditions qu’il vous faut remplir : désignation des maladies, liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, délai pour déclarer la maladie, visant notamment les troubles musculosquelettiques (tendinite, syndrome du canal carpien) et les infections liées à l'amiante (cancers bronchopulmonaires, mésothéliomes, plaques pleurales).

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions fixées par le tableau ou si la maladie n’est prévue par aucun tableau, la CPAM prendra l’avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qui se prononcera sur la base des éléments de preuve qui lui sont fournis.

Le cabinet d’avocat KRIEF vous accompagne pour :

  • Constituer un dossier solide dès la demande de reconnaissance de la Maladie Professionnelle
  • Contester devant la Commission de recours amiable (CRA) la décision de refus de reconnaissance de la maladie professionnelle par la Caisse d’assurance maladie
  • Action judiciaire en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ouvrant droit pour le salarié victime à des indemnisations : majoration de la rente versée par la Sécurité sociale ET réparation intégrale des préjudices (physiques et morales, sexuel, esthétique, d’agrément, perte ou diminution des possibilités professionnelles , frais d’adaptation du véhicule ou du logement suite à l’accident de travail / de trajet, déficit fonctionnel temporaire...).

Vous pouvez nous contacter 06.52.42.43.78.
En cas d'urgence les soirs et week-ends, utilisez notre formulaire de contact pour être rappelé dès que possible.