Travail & Sécurité Sociale

Nos interventions

• Défense des salariés & des cadres

  Avocat en droit du travail : défense des salariés et des cadres

  Licenciement abusif contesté, harcèlement moral ou sexuel, rupture du contrat, négociation de départ : le cabinet défend vos droits devant le conseil de prud’hommes et vous conseille dès les premières difficultés.

  Un conflit avec son employeur touche à la fois la carrière, les revenus et souvent la santé. Les décisions prises dans les premières semaines, comme un courrier, un arrêt de travail, une démission ou une signature, conditionnent souvent l’issue du dossier.

  Maître Acher Krief accompagne les salariés et les cadres depuis plus de 15 ans, y compris les cadres dirigeants, à chaque étape : dans l’analyse de la situation, la constitution des preuves et la négociation, puis devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel.

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  Harcèlement moral et sexuel au travail : une expertise à la croisée du droit du travail et du droit pénal

  Un harcèlement ne se subit pas tout seul.

  Le harcèlement est au cœur de l’activité du cabinet. Il présente une particularité rare : il peut être poursuivi à la fois devant le conseil de prud’hommes et devant le tribunal correctionnel. La pratique transversale du cabinet depuis plus de 15 ans en droit pénal et en matière de violences sexistes et sexuelles permet de mener ces deux procédures de façon cohérente.

  Tout l’enjeu est de constituer un dossier solide, et le plus tôt possible : courriels, messages, attestations de collègues, arrêts de travail, certificats médicaux, avis du médecin du travail, signalements au CSE ou à l’inspection du travail.

  Ce que le salarié peut obtenir

  • des dommages et intérêts pour harcèlement et pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
  • la nullité du licenciement lorsqu’il est lié au harcèlement ou à sa dénonciation
  • l’indemnité n’est alors pas plafonnée par le barème et ne peut être inférieure à six mois de salaire
  • la rupture du contrat aux torts de l’employeur, par la prise d’acte ou la résiliation judiciaire
  • la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et le cas échéant d’une faute inexcusable de l’employeur
  • une plainte pénale contre l’auteur des faits.

  Cadre mis en cause pour harcèlement moral ou sexuel

  Le cabinet défend également les cadres et managers accusés de harcèlement moral ou sexuel et visés par une enquête interne, une mise à pied conservatoire, un licenciement pour faute grave ou une plainte pénale. L’enquête interne doit être menée de façon loyale et contradictoire. Ses conclusions se discutent, comme les éléments d’une enquête pénale.

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  Les autres interventions du cabinet

  Licenciement et rupture du contrat

  • contestation d’un licenciement pour motif personnel, pour faute grave, pour inaptitude ou pour motif économique ;
  • vérification de la procédure (convocation, entretien préalable, lettre de licenciement) et du motif réel et sérieux ;
  • prise d’acte et résiliation judiciaire en cas de manquements graves de l’employeur ;
  • rupture conventionnelle : négociation de l’indemnité, vérification de la liberté du consentement, contestation.

  Spécificités des cadres

  • forfait jours : contrôle du suivi de la charge de travail et, à défaut, rappel d’heures supplémentaires ;
  • rémunération variable, bonus, primes d’objectifs et plans d’actionnariat (stock-options, actions gratuites) ;
  • clause de non-concurrence : validité, contrepartie financière, levée ;
  • négociation de départ et protocole transactionnel, pour sortir rapidement et dans de bonnes conditions ;
  • discrimination, notamment liée à la grossesse, à l’âge ou à l’activité syndicale.

  Notre méthode

  • Analyse du dossier : étude du contrat, des échanges, des documents de rupture et des éléments médicaux, puis évaluation chiffrée de vos demandes.
  • Stratégie et preuves : constitution des preuves, courriers à l’employeur, saisine du médecin du travail ou de l’inspection du travail si nécessaire.
  • Négociation : chaque fois qu’elle est dans votre intérêt, une sortie négociée permet d’obtenir rapidement une indemnisation.
  • Procès : saisine du conseil de prud’hommes, audience de conciliation puis de jugement, et appel le cas échéant.

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  Questions fréquentes

  Puis-je enregistrer mon supérieur à son insu ?Un tel enregistrement peut être admis comme preuve s’il est indispensable à la défense de vos droits et si l’atteinte à la vie privée est proportionnée. Demandez conseil avant de le produire.

  Dois-je démissionner pour échapper au harcèlement ?Non, pas sans conseil préalable. Une démission vous prive en principe des allocations chômage. La prise d’acte ou la résiliation judiciaire peuvent, si elles sont justifiées, produire les effets d’un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse.

  Je suis cadre et accusé de harcèlement : que faire ?Ne répondez pas à chaud et ne contactez pas la personne qui vous accuse. Faites-vous conseiller dès la convocation à un entretien ou à une audition d’enquête : vos premières déclarations seront déterminantes, devant l’employeur comme, le cas échéant, devant les enquêteurs.

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  Expliquez-nous succinctement votre situation.

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• Accidents du travail & maladies professionnelles

  Avocat en accident du travail et maladie professionnelle : reconnaissance, taux d'incapacité et faute inexcusable

  Accident du travail ou maladie professionnelle non reconnus, taux d'incapacité trop faible, accident ou maladie causés par un manquement de l'employeur : le cabinet défend les victimes et leurs familles face à la CPAM et devant le pôle social du tribunal judiciaire.

  Un accident du travail ou une maladie professionnelle bouleverse la vie de la victime.

  Il entraîne un arrêt de travail, des soins parfois longs, des séquelles qui peuvent être définitives et, trop souvent, la perte de son emploi. La maladie professionnelle s'installe souvent sans bruit, après des années d'exposition à des gestes répétitifs, à des charges lourdes, à des produits toxiques, à l'amiante ou à une organisation du travail pathogène. Elle n'est alors découverte que tardivement, parfois après le départ de l'entreprise ou à la retraite.

  La prise en charge par la Sécurité sociale au titre de la législation professionnelle est plus favorable que celle d'une maladie ordinaire. Elle ne répare pourtant qu'une partie du préjudice, et de façon forfaitaire.

  Pour obtenir une indemnisation juste, plusieurs étapes sont décisives :

  • faire reconnaître le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie ;
  • obtenir un taux d'incapacité conforme aux séquelles réelles et à leurs conséquences sur la carrière ;
  • lorsque l'employeur a manqué à son obligation de sécurité, faire reconnaître sa faute inexcusable pour obtenir la réparation de l'ensemble des préjudices ;
  • faire valoir, en parallèle, les protections prévues par le Code du travail (arrêt de travail, inaptitude, licenciement).

  Vous avez besoin d'un bon avocat en accident du travail ou en maladie professionnelle ? Maître Acher Krief accompagne les victimes et leurs familles à chacune de ces étapes depuis plus de 15 ans.

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  1. Faire reconnaître l'accident du travail

  Est considéré comme un accident du travail l'accident survenu, quelle qu'en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail. Il se caractérise par un événement soudain, survenu à une date certaine, qui a provoqué une lésion physique ou psychique.

  Lorsque l'accident se produit au temps et au lieu de travail, il est présumé d'origine professionnelle : la victime n'a pas à prouver le lien avec son travail, c'est à la caisse ou à l'employeur de démontrer que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Cette présomption s'applique aussi pendant une mission ou un déplacement professionnel, et à l'accident survenu en télétravail pendant les heures de travail.

  L'accident de trajet, survenu entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas, bénéficie d'une protection proche, sous réserve que le parcours n'ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel.

  Un choc psychologique peut également constituer un accident du travail : agression, menaces, entretien d'une violence particulière, annonce brutale d'une sanction ou d'un licenciement, découverte d'un événement traumatisant. C'est un point de jonction fréquent avec les dossiers de harcèlement moral.

  Les étapes

  • la victime informe son employeur dans la journée, au plus tard dans les 24 heures ;
  • elle fait établir par un médecin un certificat médical initial décrivant précisément ses lésions ;
  • l'employeur déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures et peut formuler des réserves motivées ;
  • s'il ne le fait pas, la victime peut déclarer elle-même l'accident dans un délai de deux ans ;
  • la CPAM dispose en principe de 30 jours francs pour statuer. Si elle engage des investigations (questionnaires, enquête), ce délai est porté à 90 jours francs, et la victime peut consulter le dossier et présenter ses observations avant la décision.

  En cas de refus

  Un refus de prise en charge se conteste dans un délai de deux mois devant la commission de recours amiable de la CPAM, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.

  Le cabinet rassemble les éléments utiles : témoignages, certificat médical initial, échanges écrits, chronologie des faits et des soins. Il discute aussi point par point les réserves de l'employeur, souvent destinées à faire échec à la présomption.

  2. Faire reconnaître la maladie professionnelle

  À la différence de l'accident, la maladie professionnelle ne résulte pas d'un événement soudain mais d'une exposition prolongée à un risque dans le cadre du travail : gestes répétitifs, postures pénibles, port de charges, bruit, poussières, produits chimiques, agents biologiques, ou encore conditions de travail dégradées. Deux voies permettent de la faire reconnaître.

  La maladie inscrite dans un tableau : une présomption d'origine professionnelle

  Le Code de la sécurité sociale comporte plus d'une centaine de tableaux de maladies professionnelles. Chacun fixe quatre conditions :

  • la désignation de la maladie et, le cas échéant, les examens permettant de la confirmer ;
  • le délai de prise en charge, c'est-à-dire le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie ;
  • pour certaines maladies, une durée minimale d'exposition au risque ;
  • la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie, qui peut être indicative ou limitative.

  Lorsque ces conditions sont remplies, la maladie est présumée d'origine professionnelle : la victime n'a pas à démontrer le lien entre sa pathologie et son travail.

  Parmi les maladies les plus fréquemment reconnues figurent les troubles musculo-squelettiques (épaule, coude, canal carpien), les lombalgies et sciatiques liées à la manutention ou aux vibrations, la surdité due au bruit, les maladies liées à l'amiante (plaques pleurales, asbestose, mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire), certains cancers dus à des agents chimiques, les dermatoses et l'asthme professionnels, ou encore certaines formes graves de Covid-19 contractées par des professionnels exposés.

  Lorsque les conditions du tableau ne sont pas remplies, ou en l'absence de tableau

  La reconnaissance reste possible, mais elle passe par l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé de médecins. Deux situations doivent être distinguées :

  • la maladie figure dans un tableau mais une condition fait défaut (délai de prise en charge dépassé, durée d'exposition insuffisante, travail non listé) : il faut démontrer que la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime ;
  • la maladie ne figure dans aucun tableau : il faut démontrer qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel, et qu'elle a entraîné le décès ou un taux d'incapacité permanente prévisible d'au moins 25 %.

  C'est par cette seconde voie que peuvent être reconnues les pathologies psychiques liées au travail : épuisement professionnel (burn-out), dépression, trouble anxieux généralisé, stress post-traumatique résultant d'une exposition durable.

  L'appréciation du taux prévisible de 25 % et la démonstration du lien avec l'organisation du travail sont souvent au cœur du dossier, et justifient une préparation rigoureuse avant même la déclaration.

  En cas de refus

  Comme pour l'accident, le refus se conteste dans les deux mois devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Lorsque le refus fait suite à un avis défavorable du CRRMP, le tribunal doit recueillir l'avis d'un second comité régional avant de statuer.

  Le succès de ces dossiers repose sur la preuve de l'exposition au risque. Le cabinet reconstitue le parcours professionnel de la victime et rassemble les pièces décisives : fiches de poste, attestations de collègues, document unique d'évaluation des risques, fiches de données de sécurité des produits utilisés, dossier médical en santé au travail, alertes du médecin du travail ou des représentants du personnel, études et données scientifiques, avis médicaux spécialisés.

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  3. Ce que la reconnaissance change pour la victime

  La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie ouvre des droits nettement plus favorables :

  • les soins liés à l'accident ou à la maladie sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais ;
  • les indemnités journalières sont versées sans délai de carence et sont plus élevées qu'en cas d'arrêt maladie ordinaire ;
  • en cas de séquelles, la victime perçoit un capital ou une rente selon son taux d'incapacité permanente ;
  • en cas de décès, les ayants droit (conjoint, enfants, parfois ascendants) peuvent percevoir une rente.

  Sur le terrain du droit du travail, le salarié bénéficie d'une protection renforcée : pendant l'arrêt, l'employeur ne peut le licencier qu'en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.

  En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, l'employeur doit rechercher sérieusement un reclassement et, à défaut, le salarié licencié perçoit une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale, ainsi qu'une indemnité équivalente au préavis.

  Un licenciement prononcé en méconnaissance de ces règles peut être contesté devant le conseil de prud'hommes.

  4. Contester le taux d'incapacité permanente

  Lorsque l'état de la victime est consolidé, c'est-à-dire lorsque les lésions se sont stabilisées, le médecin-conseil de la CPAM fixe un taux d'incapacité permanente partielle (IPP). Ce taux détermine directement l'indemnisation : en dessous de 10 %, la victime perçoit un capital forfaitaire ; à partir de 10 %, elle perçoit une rente viagère.

  Le Cabinet Acher Krief travaille avec la victime et des médecins conseils pour démontrer l'étendue réelle des séquelles et leurs conséquences professionnelles, et assiste la victime lors des examens et expertises.

  Enfin, en cas de rechute ou d'aggravation des séquelles, une nouvelle prise en charge et une révision du taux peuvent être demandées.

  5. La faute inexcusable de l'employeur : vers une indemnisation complète

  L'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité. Il commet une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Il suffit que cette faute soit l'une des causes de l'accident ou de la maladie, même si d'autres fautes, y compris celle de la victime, y ont concouru.

  En matière d'accident du travail, c'est le cas par exemple d'une machine non conforme ou dépourvue de dispositif de protection, d'un équipement de protection absent, d'une formation à la sécurité insuffisante, d'un risque signalé mais ignoré, ou de l'absence de réaction face à un harcèlement.

  En matière de maladie professionnelle, la faute inexcusable est fréquemment retenue lorsque le salarié a été exposé sans protection adaptée à l'amiante, à des poussières ou à des produits cancérogènes, lorsque l'employeur n'a pas aménagé un poste malgré les préconisations du médecin du travail, ou lorsqu'il a laissé perdurer une surcharge de travail ou une organisation pathogène à l'origine d'un épuisement professionnel. La conscience du danger s'apprécie notamment au regard de la réglementation applicable, de l'existence d'un tableau de maladie professionnelle et des alertes reçues.

  Ce que la reconnaissance de la faute inexcusable permet d'obtenir

  • la majoration de la rente ou du capital, portée au maximum ;
  • l'indemnisation des souffrances physiques et morales endurées ;
  • le préjudice esthétique et le préjudice d'agrément ;
  • la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle ;
  • le déficit fonctionnel, temporaire et permanent ;
  • d'autres préjudices non couverts par la Sécurité sociale, comme le préjudice sexuel ou les frais d'aménagement du logement et du véhicule ;
  • en cas de décès, l'indemnisation du préjudice moral des proches.

  Les sommes sont versées directement par la CPAM, qui en récupère ensuite le montant auprès de l'employeur : la victime n'est donc pas exposée au risque d'insolvabilité de l'entreprise.

  Le Cabinet Acher Krief accompagne la victime ou ses proches tout au long de la procédure, en préparant l'ensemble des pièces du dossier et une défense solide afin d'obtenir une indemnisation complète de chacun des préjudices.

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  Questions fréquentes

  Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle ?

  L'accident du travail résulte d'un événement soudain, survenu à une date certaine. La maladie professionnelle résulte d'une exposition prolongée à un risque. La distinction est importante car les règles de déclaration, de délais et de preuve ne sont pas les mêmes. Certaines situations, notamment en matière de souffrance au travail, peuvent relever de l'une ou de l'autre selon les circonstances.

  Mon employeur refuse de déclarer mon accident. Que faire ?

  Vous pouvez déclarer vous-même l'accident à la CPAM dans un délai de deux ans. Faites établir sans attendre un certificat médical initial décrivant précisément vos lésions, et conservez tous les éléments permettant d'établir les circonstances de l'accident (témoins, messages, courriels).

  J'ai quitté l'entreprise ou je suis à la retraite. Puis-je encore faire reconnaître une maladie professionnelle ?

  Oui. Ce qui compte est le délai de prise en charge prévu par le tableau et le délai de deux ans à compter du certificat médical établissant le lien possible entre la maladie et le travail. De nombreuses maladies, notamment celles liées à l'amiante, apparaissent des années après la fin de l'exposition.

  Le burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?

  Oui, mais il ne figure dans aucun tableau. Il faut démontrer qu'il est essentiellement et directement causé par le travail habituel et qu'il entraîne un taux d'incapacité permanente prévisible d'au moins 25 %. Le dossier est examiné par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

  Ma maladie figure dans un tableau, mais je n'ai pas été exposé assez longtemps. Est-ce perdu ?

  Non. Lorsqu'une condition du tableau n'est pas remplie, la maladie peut encore être reconnue si vous démontrez qu'elle est directement causée par votre travail habituel. Le dossier est alors soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

  Le harcèlement peut-il être reconnu comme accident du travail ?

  Oui, lorsqu'un événement précis et daté a provoqué une lésion psychique, par exemple un malaise ou une crise d'angoisse à la suite d'un entretien. À défaut d'événement soudain, une reconnaissance en maladie professionnelle peut être envisagée.

  Puis-je engager une action en faute inexcusable si je suis encore salarié de l'entreprise ?

  Oui. L'action est dirigée contre l'employeur mais elle est indépendante du contrat de travail. Le salarié est protégé contre toute mesure de rétorsion.

  Le taux d'incapacité peut-il être revu si mon état s'aggrave ?

  Oui. Une rechute ou une aggravation des séquelles peut justifier une nouvelle prise en charge et une révision du taux.

  Faites valoir vos droits

  Votre accident du travail ou votre maladie professionnelle n'est pas reconnu, votre taux d'incapacité vous paraît sous-évalué, ou vous pensez que votre employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour vous protéger ? Le Cabinet Acher Krief vous accompagne pour faire valoir l'ensemble de vos droits et obtenir la réparation de tous vos préjudices.

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