TUTELLE/CURATELLE

Le Cabinet KRIEF vous accompagne, défend et conseille en matière de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice.

CURATELLE : Le régime de la curatelle peut être envisagé si la sauvegarde de justice se révèle insuffisante.

Il revient au juge de vérifier l’impossibilité, pour une personne, à pourvoir seule à ses intérêts, en raison d’une altération de ses facultés médicalement constatées.

Le régime de la curatelle s’applique pour une personne ayant besoin d’une assistance ou d’un contrôle continu mais pas d’une représentation. C’est ce qui la distingue de la tutelle.

TUTELLE : Le régime de la tutelle peut être envisagé si la sauvegarde de justice et la curatelle se révèlent insuffisantes.

Il incombe au juge des tutelles de vérifier les constatations médicales, faisant état de l’altération des facultés de la personne. Toutefois, dans le régime de la tutelle, l’altération est tellement importante qu’elle impliquera une représentation continue dans les actes de la vie civile.

Si le placement sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle est conflictuel, il est essentiel que vous soyez défendu par un avocat spécialisé.

  • Plus de 10 ans d’expérience
  • RDV rapide
  • Défense efficace