Deux leviers complémentaires

La protection d’une victime repose le plus souvent sur deux procédures distinctes, qui peuvent être engagées ensemble ou séparément :
Au civil, l’ordonnance de protection : une décision rendue en urgence par le juge aux affaires familiales, sans qu’une plainte soit nécessaire, pour éloigner l’auteur et organiser la vie familiale.
Au pénal, la plainte peut donner lieu à une enquête. La procédure peut conduire à des mesures d’éloignement et, selon son issue, à une condamnation et à une réparation.
Violences psychologiques et emprise
Les violences ne sont pas seulement physiques : humiliations, menaces, contrôle, isolement ou privation de ressources sont aussi des violences reconnues par la loi. Elles se prouvent par des messages, des témoignages et des certificats médicaux ou psychologiques, et peuvent justifier une ordonnance de protection.
L’ordonnance de protection : une protection efficace et rapide
L’ordonnance de protection est délivrée par le juge aux affaires familiales. Elle est ouverte aux victimes de violences commises par un conjoint, concubin ou partenaire de PACS, actuel ou ancien, même sans cohabitation.
Les conditions. Le juge doit considérer comme vraisemblables, d’une part, les violences alléguées et, d’autre part, le danger auquel vous ou vos enfants êtes exposés.
La procédure. Le cabinet se charge de saisir le juge, rassemble vos pièces et vous assiste à l’audience, où l’autre partie est convoquée. Le juge doit statuer dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience.
En cas de danger grave et immédiat, le procureur peut, avec votre accord et si une demande d’ordonnance de protection a été déposée, demander une ordonnance provisoire de protection immédiate.
Le Cabinet Acher Krief vous écoute et vous accompagne tout au long de cette procédure pour assurer la mise en place d’une ordonnance de protection pour la victime et les enfants face à un conjoint violent.
Dépôt de plainte : commissariat, gendarmerie ou procureur de la République
Après le dépôt de plainte, le parquet décide des suites à donner. Le Cabinet Acher Krief vous aide à choisir la voie la plus adaptée et à rédiger une plainte précise, chronologique et documentée.
La réparation. En vous constituant partie civile, vous participez au procès et demandez l’indemnisation de vos préjudices (physique, moral, matériel, professionnel). Si les conditions légales sont remplies, le cabinet peut vous accompagner dans une demande auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
Vos enfants
Les violences au sein du couple ont des conséquences sur l’autorité parentale, la résidence des enfants et le droit de visite. Le juge peut les aménager pour protéger les enfants, dès l’ordonnance de protection.
Une stratégie coordonnée : l’approche du Cabinet Acher Krief
Ordonnance de protection, plainte et divorce sont trois procédures distinctes, mais elles se répondent. Une plainte peut être déposée avant, pendant ou après la demande d’ordonnance de protection. Les éléments recueillis dans l’une servent l’autre, et la protection obtenue en urgence prépare la suite : divorce, résidence des enfants, logement.
Maître Acher Krief a développé une expertise transversale depuis plus de 15 ans en droit pénal et en droit de la famille, à Paris et en Île-de-France :
Réactivité : saisine du juge en urgence, accompagnement au dépôt de plainte.
Écoute, confidentialité et humanité, à chaque étape.
Double compétence pénale et familiale, pour une stratégie cohérente devant toutes les juridictions.
Présence à vos côtés à l’audience, au commissariat et jusqu’à l’indemnisation.
Questions fréquentes
Faut-il avoir porté plainte pour obtenir une ordonnance de protection ?
Non, ce n’est pas une condition.
Puis-je rester dans le logement ?
Le juge peut attribuer le logement à la victime et en évincer l’auteur des violences.
Mon adresse peut-elle rester confidentielle ?
Oui, le juge peut vous autoriser à dissimuler votre adresse.
