Urgence pénale

Avocat divorce à Paris et en Île-de-France

Divorce amiable ou contentieux, enfants et patrimoine : une stratégie claire dès le premier rendez-vous

Vous envisagez de divorcer, ou votre conjoint vient d’engager la procédure ?

Maître Acher Krief, avocat au Barreau de Paris, vous conseille et vous défend à chaque étape de votre divorce, à Paris et en Île-de-France, devant les juges aux affaires familiales de Paris, Nanterre, Versailles, Bobigny, Créteil, Évry et Pontoise.

Le cabinet intervient en particulier lorsque les enjeux sont importants : enfants, logement familial, société, patrimoine immobilier ou biens à l’étranger.

Rendez-vous au cabinet (Paris 8e) ou en visioconférence

Quel divorce choisir ? Les quatre procédures

Maître Acher Krief debout au Palais de Justice

Le choix de la procédure est la première décision stratégique. Il dépend de ce sur quoi vous êtes d’accord avec votre conjoint, et de ce qui reste à trancher.

Le divorce par consentement mutuel

Vous êtes d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences : enfants, pension, prestation compensatoire, partage des biens. Chaque époux a son propre avocat. La convention est signée après un délai de réflexion de quinze jours, puis déposée chez un notaire. Une procédure judiciaire est notamment nécessaire si un enfant mineur demande à être entendu par le juge. Ce divorce suppose une négociation précise et des évaluations fiables : une convention mal préparée est difficile à remettre en cause ensuite.

Le divorce accepté

Vous êtes tous deux d’accord pour divorcer, sans revenir sur les raisons de la séparation, mais pas sur ses conséquences. Le juge aux affaires familiales tranche les points en désaccord, le plus souvent financiers.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Les époux ne vivent plus ensemble depuis au moins un an. Ce divorce peut être obtenu même si votre conjoint s’y oppose.

Le divorce pour faute

L’un des époux a gravement ou régulièrement manqué aux obligations du mariage, rendant la vie commune intolérable. Il suppose des preuves solides et peut ouvrir droit à des dommages-intérêts.

L’approche du cabinet

Avant toute démarche, le cabinet fait avec vous un état des lieux complet : régime matrimonial, composition et valeur du patrimoine, revenus de chacun, objectifs pour les enfants et le logement. La procédure est choisie ensuite, en fonction de vos priorités.

Divorce et patrimoine : protéger vos intérêts dès le début

Un divorce devient complexe lorsque le patrimoine est difficile à identifier, à évaluer ou à partager. C’est souvent le cas lorsque :

  • l’un des époux est chef d’entreprise, dirigeant ou associé (parts sociales, holding, comptes courants d’associé)
  • les revenus sont variables : bonus, dividendes, actions gratuites, stock-options, revenus de profession libérale
  • le couple détient un patrimoine immobilier important, en direct ou par des sociétés civiles immobilières
  • un contrat de mariage a été signé, en France ou à l’étranger
  • des biens, comptes ou revenus se trouvent à l’étranger.

Les règles dépendent du régime matrimonial. En communauté, il faut distinguer biens communs et biens propres, puis calculer les « récompenses » lorsque des fonds propres ont financé un bien commun, ou l’inverse. En séparation de biens, les biens achetés ensemble sont en indivision, et un époux peut faire valoir une créance s’il a financé un bien de l’autre. En participation aux acquêts, on compare l’enrichissement de chacun pendant le mariage. Une erreur de qualification ou d’évaluation peut représenter des sommes très importantes.

La date des effets du divorce compte aussi : entre les époux, les effets sur les biens remontent en principe à la date de la demande en divorce, mais le juge peut retenir la date à laquelle ils ont cessé de vivre et de collaborer ensemble. Ce choix peut modifier sensiblement la valeur à partager.

Lorsque l’un des époux dirige une entreprise, la valeur de la société, la rémunération réellement perçue et les bénéfices mis en réserve sont souvent au cœur du dossier. Le cabinet travaille avec vos notaires, experts-comptables et conseils fiscaux, et peut solliciter une expertise judiciaire.

La prestation compensatoire

Elle compense la différence de niveau de vie que le divorce crée entre les époux. Le juge tient compte notamment de la durée du mariage, de l’âge et de la santé de chacun, de leur patrimoine et des choix professionnels faits pour la famille. Elle est en principe versée en capital. Que vous la demandiez ou qu’elle vous soit réclamée, son montant se prépare avec des pièces précises.

Les enfants : résidence et pension alimentaire

L’intérêt de l’enfant guide toutes les décisions. La résidence peut être fixée chez l’un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre, ou en alternance. Le parent chez qui l’enfant ne réside pas verse en général une contribution à son entretien et à son éducation, calculée selon les ressources de chacun et les besoins de l’enfant. Le cabinet vous aide à construire un projet réaliste et à le défendre devant le juge aux affaires familiales.

Le logement familial

Pendant la procédure, le juge peut attribuer la jouissance du logement à l’un des époux, gratuitement ou contre une indemnité. Au moment du partage, le logement peut être vendu, racheté par l’un des époux ou attribué à l’un d’eux. Chaque option a des conséquences fiscales et financières à anticiper.

Combien de temps dure un divorce ?

La durée dépend surtout du niveau d’accord entre les époux. Un divorce par consentement mutuel peut aboutir en quelques semaines à quelques mois, selon le temps nécessaire pour négocier et évaluer le patrimoine. Une procédure devant le juge dure en général plus longtemps, souvent plus d’un an lorsque les questions financières sont discutées. Des mesures provisoires organisent la vie de la famille pendant ce temps.

Comment se passe le premier rendez-vous ?

Lors du premier rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence, Maître Krief fait le point avec vous sur votre situation, vos priorités et les options possibles. Pour gagner du temps, apportez si possible : livret de famille, contrat de mariage, derniers avis d’imposition, justificatifs de revenus, titres de propriété, et le cas échéant les statuts et comptes de votre société

Questions fréquentes

Faut-il obligatoirement un avocat pour divorcer ?

Oui. Chaque époux doit avoir son propre avocat dans un divorce par consentement mutuel, et l’avocat est obligatoire devant le juge aux affaires familiales.

Peut-on divorcer si mon conjoint refuse ?

Oui. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être prononcé après un an de séparation, et le divorce pour faute ne suppose pas l’accord de l’autre époux.

Qui garde le logement pendant le divorce ?

Le juge peut attribuer la jouissance du logement à l’un des époux pendant la procédure, gratuitement ou contre une indemnité. Son sort définitif est réglé lors du partage.

Comment est calculée la prestation compensatoire ?

Il n’existe pas de barème obligatoire. Le juge tient compte de la durée du mariage, de l’âge, de la santé, des revenus, du patrimoine et des choix professionnels de chacun.

Mon conjoint est chef d’entreprise : que faut-il savoir ?

La valeur des parts, la rémunération réelle et les bénéfices mis en réserve doivent être analysés avec soin, souvent avec un expert-comptable. C’est là que se jouent les écarts les plus importants.

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