Urgence pénale

Avocat tutelle et curatelle à Paris et en Île-de-France

Avocat en protection des majeurs : accompagner les familles — Tutelle · Curatelle · Conflits familiaux · Abus de faiblesse

Avocat en tutelle et curatelle, le Cabinet Acher Krief accompagne les familles lorsqu’un proche perd son autonomie — en raison de l’âge, d’une maladie ou de troubles cognitifs — et qu’il faut agir vite pour le protéger. Mettre un parent sous tutelle ou curatelle, faire face à un conflit familial, contester la désignation d’un mandataire judiciaire ou réagir à un abus de faiblesse : ces démarches touchent à la fois à la dignité d’une personne et aux équilibres patrimoniaux de toute une famille. Le cabinet accompagne et assiste les proches en toute confidentialité depuis plus de 15 ans à chaque étape, à Paris, en Île-de-France et partout en France.

Notre approche

Maître Acher Krief debout au Palais de Justice

Nous défendons les familles et les proches bienveillants : protéger le majeur vulnérable tout en préservant, lorsque c’est possible, la place de la famille dans la mesure. Premier échange confidentiel.

Tutelle, curatelle, curatelle renforcée, habilitation familiale : quelle mesure ?

La sauvegarde de justice est une protection temporaire, souvent mise en place en urgence. La curatelle est une mesure d’assistance : la personne agit elle-même, mais avec son curateur pour les actes importants ; en curatelle renforcée, le curateur perçoit aussi les revenus et règle les dépenses. La tutelle est une mesure de représentation : le tuteur agit à la place de la personne. L’habilitation familiale permet à un proche d’agir sans contrôle judiciaire permanent, dans un cadre familial apaisé. Pour anticiper, le mandat de protection future permet de choisir à l’avance qui vous représentera (voir notre guide).

Le mandat de protection future : anticiper

Mettre un parent sous tutelle ou curatelle : comment faire, et en urgence ?

La demande est adressée au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) du lieu de résidence de la personne. Elle doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié, établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République. Elle peut être présentée par la personne elle-même, son conjoint ou partenaire, un parent ou un proche. En cas d’urgence, une sauvegarde de justice peut protéger la personne pendant la procédure. Le cabinet prépare la requête, propose la mesure la plus adaptée et défend la place de la famille devant le juge.

Comment contester une mise sous tutelle ou sous curatelle ?

La personne protégée et ses proches peuvent faire appel du jugement qui ouvre, renouvelle ou modifie une mesure, dans un délai de quinze jours en principe à compter de la notification, devant la cour d’appel. Plus tard, une demande de modification ou de levée (mainlevée) peut être présentée au juge si la situation a évolué. Le cabinet prépare les éléments médicaux et familiaux et vous représente devant le juge et la cour d’appel.

Désaccord familial autour d’une tutelle : frères et sœurs, choix du tuteur

La mise en place d’une mesure révèle fréquemment des tensions : désaccords sur la personne à désigner, contestation des décisions, suspicion de mauvaise gestion. En l’absence de position claire et structurée, le juge peut, par prudence, écarter la famille et désigner un mandataire judiciaire extérieur.

L’intervention d’un avocat expérimenté en matière de protection de majeurs est alors déterminante pour rétablir un équilibre, structurer les échanges et défendre une position cohérente devant le juge — en favorisant, lorsque c’est possible, le maintien d’une gestion familiale.

Contester la désignation d’un mandataire judiciaire (MJPM)

Il arrive que le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) en lieu et place d’un proche, souvent dans un contexte de conflit familial. Or le recours à un mandataire extérieur peut profondément modifier l’équilibre familial :

perte de contrôle sur les décisions importantes (lieu de vie, gestion du patrimoine)

coûts significatifs liés à l’intervention du MJPM

difficultés pratiques liées à son éloignement.

La procédure d’appel constitue une opportunité réelle de remettre en cause la décision initiale, en présentant une analyse plus complète de la situation familiale. L’objectif : obtenir une décision plus conforme à l’intérêt du majeur et rétablir, lorsque c’est possible, la place de la famille.

Comment contester les diligences du tuteur ou du curateur ?

Vous doutez de l’opportunité ou de la validité des actes accomplis par le tuteur ou le curateur ? Plusieurs procédures permettent de contester ses diligences devant le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles). Le juge peut aussi nommer un subrogé tuteur ou curateur, chargé de surveiller les actes et d’alerter le juge en cas de faute. Le Cabinet Acher Krief vous accompagne pour solliciter cette nomination ou signaler une faute.

Abus de faiblesse : agir vite pour protéger votre proche

Succession et recel successoral

Lorsqu’un proche vulnérable est victime d’un abus de faiblesse (souscription d’un contrat, donation, virements suspects…), il est essentiel de réagir rapidement. Le cabinet, bénéficiant d’une expertise en droit pénal et en droit de la famille, peut agir en urgence pour déposer une plainte pénale, saisir les autorités compétentes et permettre l’indemnisation des victimes. Lorsque l’abus est découvert après le décès, voir notre page Succession et recel successoral.

Remettre en cause les actes préjudiciables

Vous doutez de la validité d’un acte ou souhaitez faire annuler un contrat passé par un majeur vulnérable ? Le cabinet apprécie le fondement le plus opportun, vérifie les délais de prescription et vous accompagne tout au long du contentieux de remise en cause des actes.

Pourquoi faire appel à notre cabinet ?

Expertise technique reconnue : maîtrise des procédures devant le juge des contentieux de la protection, à Paris, devant les tribunaux d’Île-de-France (Nanterre, Bobigny, Créteil, Versailles, Évry, Pontoise) et dans toute la France depuis plus de 15 ans.

Réactivité : un suivi sur mesure des dossiers pour répondre aux exigences en urgence des juridictions.

Écoute et humanité : une matière à haute valeur symbolique, qui exige d’apaiser les tensions familiales tout en sécurisant le patrimoine du majeur.

Questions fréquentes

Peut-on s’opposer à la désignation d’un mandataire judiciaire (MJPM) ?

Oui. Lorsque le juge désigne un MJPM plutôt qu’un proche, il est possible de faire appel pour présenter une analyse plus complète de la situation familiale et défendre la désignation d’un membre de la famille.

Que faire en cas de mauvaise gestion par le tuteur ou le curateur ?

Plusieurs procédures permettent de contester ses diligences. Le juge peut aussi désigner un subrogé tuteur ou curateur pour surveiller la gestion. Un avocat vous accompagne pour signaler une faute ou demander cette nomination.

Mon proche a été victime d’un abus de faiblesse : que faire ?

Il faut agir rapidement : dépôt d’une plainte pénale, saisine des autorités compétentes et, le cas échéant, action en annulation des actes préjudiciables. Le cabinet intervient avec célérité pour protéger votre proche et obtenir une indemnisation.

Quelle différence entre tutelle, curatelle et habilitation familiale ?

La curatelle est une mesure d’assistance, la tutelle une mesure de représentation. L’habilitation familiale permet à un proche d’agir sans contrôle judiciaire permanent, dans un cadre familial apaisé. Le choix dépend de l’état de la personne et du contexte familial.

Peut-on mettre quelqu’un sous tutelle sans son accord ?

Son accord n’est pas exigé, mais la personne doit en principe être entendue par le juge, sauf si son état de santé ne le permet pas. Elle peut ensuite faire appel.

Une mise sous tutelle est-elle possible sans certificat médical ?

Non : la demande doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié établi par un médecin inscrit sur une liste spéciale.

Un premier contact avec le cabinet ?

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